CONTRAT DE SYNCHRONISATION MUSICALE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
1. L'AYANT DROIT (ci-après « le Concédant ») :
[Nom/Raison sociale] : ___________________________________
[Adresse] : ___________________________________
[SIRET/SIREN le cas échéant] : ___________________________________
[Email / Téléphone] : ___________________________________
2. LE PRODUCTEUR AUDIOVISUEL (ci-après « le Licencié ») :
[Nom/Raison sociale] : ___________________________________
[Adresse] : ___________________________________
[SIRET/SIREN] : ___________________________________
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
Le Concédant autorise le Licencié à synchroniser l'œuvre musicale suivante dans la production audiovisuelle décrite ci-dessous :
Titre de l'œuvre : ___________________________________
Auteur(s)/Compositeur(s) : ___________________________________
Interprète(s) : ___________________________________
Durée utilisée : _______ secondes / minutes
Éditeur (le cas échéant) : ___________________________________
Titre de la production : ___________________________________
Type de production : ☐ Film ☐ Série ☐ Documentaire ☐ Publicité ☐ Jeu vidéo ☐ Podcast ☐ Autre : ______
Réalisateur/Producteur : ___________________________________
ARTICLE 2 – DROITS CONCÉDÉS
Le Concédant accorde au Licencié les droits suivants :
☐ Droits d'édition (œuvre musicale) – autorisation de synchronisation de la composition
☐ Droits master (enregistrement) – autorisation d'utiliser l'enregistrement phonographique
☐ Les deux (édition + master)
ARTICLE 3 – TERRITOIRE ET DURÉE
Territoire : ☐ France ☐ Europe ☐ Monde entier ☐ Autre : ______
Durée de l'autorisation : ☐ Illimitée ☐ _____ ans à compter de la signature
Supports autorisés : ☐ Cinéma ☐ TV ☐ VOD/Streaming ☐ DVD/Blu-ray ☐ Festivals ☐ Tous supports
ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION
En contrepartie de l'autorisation concédée, le Licencié versera au Concédant :
Montant forfaitaire HT : _________________ €
TVA (20%) : _________________ €
Montant total TTC : _________________ €
Modalités de paiement : ☐ À la signature ☐ 50% signature / 50% sortie ☐ Autre : ______
ARTICLE 5 – CRÉDITS
Le Licencié s'engage à mentionner au générique de la production : "[Titre] interprété par [Artiste] – [Auteur/Compositeur]"
ARTICLE 6 – GARANTIES
Le Concédant garantit être titulaire des droits concédés ou dûment mandaté pour les concéder. Il garantit le Licencié contre tout recours de tiers relatif aux droits objets du présent contrat.
ARTICLE 7 – DROITS SACEM/SDRM
La présente autorisation ne dispense pas le Licencié de ses obligations déclaratives et de paiement auprès de la SACEM/SDRM pour les droits d'exécution publique et de reproduction mécanique.
ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville].
Fait à _______________, le _______________, en deux exemplaires originaux.
Le Concédant
(Signature précédée de "Lu et approuvé")
Le Licencié
(Signature précédée de "Lu et approuvé")
